Déposée par voie électronique le 27 juillet 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CERADEL SOCOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CER@TROC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-33 du 19 août 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CERADEL SOCOR domicilié(e) 19 A 25 RUE FREDERIC BASTIAT - 87000 - LIMOGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 693 062 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CERADEL SOCOR domicilié(e) 19 A 25 RUE FREDERIC BASTIAT - 87000 - LIMOGES - France.
La marque CER@TROC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3849170.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; Appareils ou installations de climatisation ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
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